Ce mercredi 14 octobre 2026, la Commission des Lois du Sénat a procédé à la désignation de deux rapporteurs sur la proposition de loi Alsace, adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril dernier.
Ce travail sera mené sous la responsabilité de la Présidente de la Commission des lois, Muriel Jourda et du Sénateur de l’Orne Olivier Bitz, tous deux corapporteurs du texte.
Nous nous réjouissons que, conformément aux engagements pris, une nouvelle étape soit aujourd’hui franchie en vue de l’examen prochain du texte au Sénat.
