Mardi 8 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté ce texte porté par le Sénat créant un véritable statut de l’élu local. Je me félicite de ce vote conforme, qui met enfin en œuvre des...
Propositions de loi
18 novembre 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Propositions de loi, Séances publiques
Nous avons adopté, le 18 novembre dernier, le projet de loi visant à intensifier la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'objectif de ce texte est de mieux détecter, mieux sanctionner et...
17 novembre 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Bilans de mandat, En Alsace, Propositions de loi
Comme chaque année, je vous présente mon bilan de l’année 2025 : une année d’action, de rencontres et d’engagement au service de notre territoire. Je reviens de manière synthétique sur mon travail...
29 octobre 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Propositions de loi, Séances publiques
En tant que Rapporteur du texte au Sénat aux côtés de ma collègue Dominique Verien, je me félicite de cette avancée. Le législateur fait aujourd’hui œuvre utile en affirmant solennellement un...
20 juin 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Propositions de loi, Rapports, Séances publiques
Ce mercredi 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y rajouter la notion de consentement. Le viol est actuellement...
5 avril 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Propositions de loi
Notre législation doit sanctionner toutes les violences conjugales, notamment les plus insidieuses et pernicieuses ! En séance, corapporteur du texte sur les violences sexuelles et sexistes aux...
20 janvier 2025 | Actualités au Sénat, Amendements, Au Sénat, Propositions de loi
En France, chaque année 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer. Ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an. Dans le cadre du...
28 juillet 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie Texte n° 841 rectifié (2021-2022) de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au...
19 juillet 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Texte n° 795 (2021-2022) de M. Patrick CHAIZE et...
29 juin 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Texte n° 745 rectifié (2021-2022) de Mme Elsa SCHALCK, M. Claude KERN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2022....