Nous avons adopté, le 18 novembre dernier, le projet de loi visant à intensifier la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'objectif de ce texte est de mieux détecter, mieux sanctionner et...
Séances publiques
7 novembre 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Séances publiques
Régulièrement je suis interrogée par des maires et élus sur la réglementation qui concernent l’entretien des cours d’eau. Une simplification s’impose au regard des normes et procédures de plus en...
29 octobre 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Propositions de loi, Séances publiques
En tant que Rapporteur du texte au Sénat aux côtés de ma collègue Dominique Verien, je me félicite de cette avancée. Le législateur fait aujourd’hui œuvre utile en affirmant solennellement un...
20 juin 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Propositions de loi, Rapports, Séances publiques
Ce mercredi 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y rajouter la notion de consentement. Le viol est actuellement...
17 février 2022 | Séances publiques
Séance du 17 février 2022 Discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la...
3 février 2022 | Séances publiques
Séance du jeudi 3 février 2022 Débat sur le thème : "Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ?" Intervention Elsa Schalck – Madame la...
27 octobre 2021 | Séances publiques
Séance du mercredi 27 octobre 2021 Discussion sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Première intervention Elsa Schalck – Monsieur le président, madame...