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QO : Simplification de la règlementation relative à l’entretien des cours d’eau par les communes

7 novembre 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Séances publiques

🗣️ Régulièrement je suis interrogée par des maires et élus sur la réglementation qui concernent l’entretien des cours d’eau.
Une simplification s’impose au regard des normes et procédures de plus en plus contraignantes !
Pourtant il s’agit d’un enjeu majeur de prévention des inondations et des crues.
Cette semaine au Sénat j’interrogeais le gouvernement sur ce sujet ⤵️

 

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