Le budget 2026 a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale ce lundi 2 février 2026.
Comme je vous l’indiquais dans ma dernière lettre d’information, nous nous sommes opposés à un budget financé par des hausses d’impôts et sans réelle baisse de la dépense publique.
Tout au long de l’examen budgétaire au Sénat, nous nous sommes mobilisés pour faire entendre la voix des territoires.
Nous avons défendu une position ferme et claire : l’effort global demandé aux collectivités a été ramené à 2 milliards d’euros, contre 4,6 milliards d’euros initialement prévus.
Je tenais à vous présenter succinctement les différents points importants concernant les collectivités territoriales.
1. Les mesures concrètes obtenues :
- L’exclusion complète des communes du dispositif DILICO.
- Le rejet de la fusion des dotations DETR, DSIL et DPV dans un fonds d’investissement pour les territoires (FIT).
- L’effort demandé aux EPCI est réduit de 20%.
- Les départements bénéficieront de près de 500 M€ de transferts supplémentaires, sans charge nouvelle.
- L’effort pour les régions est diminué de 30 %.
2. Les propositions que nous avons portées et qui ont été adoptées :
- L’extension de la dotation particulière élu local (DPEL), conformément à la loi portant statut de l’élu, pour reconnaître l’engagement des maires.
- Une sécurisation des recettes de la taxe d’aménagement.
- Une revalorisation de la compensation de la TFPNB pour les terrains agricoles.
- Enfin, la déliaison des taux de THRS et de TFPB, pour donner davantage de souplesse fiscale.
3. Les mesures auxquelles nous nous sommes fermement opposées :
- La baisse, à hauteur de 1,2 Md€, de la compensation des recettes issues des bases locatives des établissements industriels (VLEI), ramenée à 790 M€.
- Tout mécanisme d’écrêtement de la TVA affectée aux collectivités.
- Toute fusion imposée des dotations d’investissement.
4. Les mesures que nous avons portées pour soutenir les collectivités, mais que le gouvernement n’a pas voulu retenir :
- La pérennisation du programme Ponts en faveur des communes, à travers une affectation annuelle de 50 M€ du produit de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEILD).
- La création d’un prélèvement sur les recettes de l’État pour les collectivités territoriales qui subissent des retards dans le versement de la taxe d’aménagement.
Nous continuerons à défendre ces mesures lors de débats ultérieurs.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos questions.
Sachez pouvoir compter sur mon total engagement pour défendre la capacité d’investissement de nos communes.
