Cette semaine au Sénat, nous examinons le projet de loi « RIPOST » visant à apporter des réponses immédiates aux atteintes à l’ordre public, à la sécurité et à la tranquillité de nos concitoyens.
L’occasion de revenir sur la question des installations illicites des gens du voyage.
Dans le Bas-Rhin, comme dans de nombreux départements, les maires et les élus locaux sont trop souvent en première ligne face à des situations intolérables : terrains dégradés, branchements sauvages à l’eau et à l’électricité, nuisances et insécurité pour les riverains.
L’État doit agir avec fermeté, rapidité et efficacité !
C’est dans cet esprit que j’ai déposé 4 amendements pour renforcer les moyens d’action contre ces occupations illégales :
Permettre le déclenchement immédiat de la mise en demeure dès la constatation de l’occupation illicite d’un terrain.
Considérer que l’atteinte à la sécurité publique est caractérisée dès lors que des branchements illégaux à l’eau ou à l’électricité sont constatés.
Réduire à 24 heures le délai maximal d’exécution de la mise en demeure.
Autoriser la saisie des véhicules à usage d’habitation afin de renforcer l’effectivité des dispositifs existants et garantir une évacuation plus rapide des installations illégales.Face à ces atteintes répétées, mon engagement est total et constant : défendre l’autorité de l’État, protéger nos communes et garantir le respect des règles de la République.
Hier en séance au Sénat, deux de mes amendements ont été adoptés :
Considérer que l’atteinte à la sécurité publique est caractérisée dès lors que des branchements illégaux à l’eau ou à l’électricité sont constatés. Réduire à 24 heures le délai maximal d’exécution de la mise en demeure.
