Mardi 8 décembre, l’Assemblée nationale a définitivement adopté ce texte porté par le Sénat créant un véritable statut de l’élu local.
Je me félicite de ce vote conforme, qui met enfin en œuvre des avancées concrètes pour reconnaître, protéger et valoriser l’engagement des élus.
✔ Meilleure conciliation entre mandat, vie professionnelle et personnelle
✔ Revalorisation des indemnités pour l’ensemble des exécutifs des communes de moins de 20 000 habitants
✔ Extension de la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus en cas de menaces, d’injures ou de violences
✔ Revalorisation de la fin du mandat et des retraites
✔ Favorisation du cumul emploi-mandat
✔ Formation renforcée
✔ Sécurisation des élus face à la prise illégale d’intérêt et aux conflits d’intérêts
Ce texte témoigne d’un consensus républicain autour d’un objectif commun : préserver la vitalité démocratique de nos communes et soutenir celles et ceux qui font vivre la République au quotidien.
Son application est prévue avant les municipales de 2026.
