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Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage

10 janvier 2024 | Au Sénat, Questions écrites

Question de Mme Elsa Schalck (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 11/01/2024

Mme Elsa Schalck appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels sur la baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre général de la politique de réduction des dépenses de l’opérateur France compétences, confirmée par décret du 6 septembre 2023.

Il est à craindre que cette nouvelle révision à la baisse des coûts-contrats aura pour conséquence de fragiliser fortement la formation par apprentissage et de mettre en péril l’existence même de certaines sections de formation au sein des centres de formation d’apprentis (CFA). Ce qui signifie très concrètement qu’il y aura moins d’apprentis formés dans l’artisanat.

Il est pourtant essentiel de prendre en compte l’impact sociétal et économique de l’apprentissage dans l’artisanat, notamment en termes de maintien de l’emploi, d’activité et d’attractivité dans nos territoires. L’apprentissage dans l’artisanat fait par ailleurs figure d’exemple en raison de ses succès en matière d’insertion professionnelle des jeunes, de promotion sociale et de transmission des savoir-faire.

Ainsi, s’il est primordial de réguler les dépenses afin de garantir la soutenabilité du système, il est également indispensable de se rappeler que l’apprentissage dans l’artisanat est un réel investissement pour l’avenir et un atout considérable pour notre société.

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat s’est dès lors largement mobilisé pour solliciter une révision de la méthode de calcul appliquée pour diminuer les coût-contrats de l’apprentissage, car il serait en effet parfaitement contradictoire que le succès de l’apprentissage soit sanctionné par des considérations strictement budgétaires.

Aussi, elle lui demande de tenir compte de l’inquiétude des acteurs de terrain et des propositions concrètes relayées par les chambres consulaires.

 – page 72

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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