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Assurance des biens communaux

18 janvier 2024 | Au Sénat, Questions écrites

Question n° 09744 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
À publier le : 18/01/2024
Texte de la question : Mme Elsa Schalck appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés assurantielles rencontrées par des communes. Face aux actes d’incivilités commis sur des ouvrages publics et à la multiplication des sinistres dus aux aléas climatiques, des maires doivent désormais faire face à une augmentation considérable du coût des cotisations et des franchises. Une telle situation est une source d’inquiétude supplémentaire pour les élus locaux, soucieux d’assurer au mieux leurs biens publics, mais également confrontés à une réalité budgétaire qui est celle des collectivités territoriales. C’est par exemple le cas d’une commune du Bas-Rhin, dont le contrat relatif à la protection du patrimoine communal a connu un triplement du coût de la cotisation pour l’année 2024, insoutenable financièrement. Pourtant ces assurances sont indispensables aux communes qui assurent des missions d’intérêt général et qui se doivent de couvrir les dommages aux biens de leurs collectivités. Elle lui demande dès lors quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour faire face à cette situation et garantir à l’avenir une couverture assurantielle aux collectivités.

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