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Une proposition de loi sénatoriale visant à confier à l’État la prise en charge des enfants handicapés sur le temps méridien

23 janvier 2024 | Au Sénat

Nous avons examiné le texte initié par mon collègue Cédric Vial sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.

Une proposition de loi attendue qui vise à régler les difficultés liées à la décision du Conseil d’Etat de novembre 2020 qui ont mis les collectivités devant le fait accompli.

Il est important pour les enfants, parents et pour les AESH qu’il y ait une continuité dans la prise en charge sans distinguer le temps scolaire et périscolaire.

Dans le Bas-Rhin j’avais été interpellée par de nombreux élus suite à cette décision. Aujourd’hui ce texte que j’ai tenu à cosigner constitue une première réponse.

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