Commission des Affaires économiques. 14 septembre 2021. Examen de la proposition de loi « Protéger la rémunération des agriculteurs ». Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck 1er |...
Amendements
25 janvier 2022 | Amendements
Commission des Affaires économiques. 25 janvier 2022. Examen du projet de loi « outils de gestion des risques climatiques en agriculture ». Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck...
10 janvier 2022 | Amendements
Commission des Lois. 10 janvier 2022. Examen du projet de loi « Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire ». Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck 1er | Catherine...
4 janvier 2022 | Amendements
Commission de la Culture. 4 janvier 2022. Examen de la proposition de loi « Démocratiser le sport en France ». Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck 1er | Claude Kern | Retiré...
2 novembre 2021 | Amendements
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. 2 novembre 2021. Examen du projet de loi « Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ». Première lecture....
15 septembre 2021 | Amendements
Commission des Lois. 15 septembre 2021. Examen du projet de loi « Confiance dans l’institution judiciaire ». Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck 1er | Dany Wattebled |...
5 juillet 2021 | Amendements
Commission des Lois. 5 juillet 2021. Examen du projet de loi « Respect des principes de la République ». Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck 1er | André Reichardt | Satisfait...
28 juin 2021 | Amendements
Commission des Lois. 28 juin 2021. Examen du projet de loi « Respect des principes de la République ». Première lecture. Les amendements rédigés par Elsa Schalck 1er | Elsa Schalck | Adopté...