Commission des Affaires économiques. 14 septembre 2021. Examen de la proposition de loi "Protéger la rémunération des agriculteurs". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck...
Amendements
25 janvier 2022 | Amendements
Commission des Affaires économiques. 25 janvier 2022. Examen du projet de loi "outils de gestion des risques climatiques en agriculture". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck...
10 janvier 2022 | Amendements
Commission des Lois. 10 janvier 2022. Examen du projet de loi "Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck [learn_more...
4 janvier 2022 | Amendements
Commission de la Culture. 4 janvier 2022. Examen de la proposition de loi "Démocratiser le sport en France". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck [learn_more caption="1er |...
2 novembre 2021 | Amendements
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. 2 novembre 2021. Examen du projet de loi "Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace". Première lecture. Les...
15 septembre 2021 | Amendements
Commission des Lois. 15 septembre 2021. Examen du projet de loi "Confiance dans l'institution judiciaire". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck [learn_more caption="1er | Dany...
5 juillet 2021 | Amendements
Commission des Lois. 5 juillet 2021. Examen du projet de loi "Respect des principes de la République". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck [learn_more caption="1er | André...
28 juin 2021 | Amendements
Commission des Lois. 28 juin 2021. Examen du projet de loi "Respect des principes de la République". Première lecture. Les amendements rédigés par Elsa Schalck [learn_more caption="1er | Elsa...