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Communiqué de presse : les parlementaires alsaciens-mosellans défendent le droit local

8 décembre 2023 | Actualités au Sénat, Au Sénat

Le 5 décembre 2023, le groupe LFI a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à l’abrogation du droit local des cultes applicable en Alsace-Moselle.

Face à ces attaques, nous avons été nombreux à réagir en tant que parlementaires alsaciens-mosellans pour nous opposer avec force à cette remise en cause de notre droit local.

Retrouvez ci-dessus, le communiqué de presse élaboré avec L’Institut du Droit Local ⤴️

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