Projet de loi de finances pour 2022 – Crédits « Jeunesse et vie associative » – Examen du rapport pour avis
Interventions d’Elsa Schalck à la réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission de la culture, de l’éducation et de la communication).
Première intervention
Le budget du programme 163 intervient dans un contexte difficile, avec une nouvelle année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences sur le milieu associatif et la jeunesse. Ses crédits sont en hausse, mais celle-ci est en trompe l’oeil, dans la mesure où elle repose essentiellement sur la croissance des crédits du SNU. Lorsque les crédits de ce dispositif avaient doublé l’an passé, nous avions déjà exprimé des réserves à ce sujet puisque l’expérimentation n’avait jamais été achevée et les crédits sous-estimés en 2020.
Le rapporteur a mis en avant les deux autres mesures nouvelles de ce budget. La première est le dispositif « 1 jeune, 1 mentor ». Il est vrai que le mentorat a fait ses preuves, mais il nous est aujourd’hui très difficile de nous prononcer sur ce dispositif dont nous ignorons tout du contenu et de la philosophie. La seconde mesure nouvelle concerne les colonies de vacances, fortement impactées par la crise sanitaire.
S’agissant des associations, particulièrement touchées par la crise sanitaire, elles ont un besoin de visibilité sur leurs financements à moyen et long termes. Au 30 septembre 2021, les montants affectés au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) au titre de la quote-part des sommes acquises par l’État des comptes tombés en déshérence s’élevaient à 19,1 millions d’euros, ce qui constitue un apport supplémentaire de 76,4 % par rapport à la subvention directe de l’État. Pour 2022, la quote-part des avoirs inactifs récupérés par l’État est à nouveau fixée à 20 %, l’administration prévoyant la même prévision de recettes qu’en 2021. Toutefois, si ce n’était pas le cas, il nous paraitra indispensable de revoir le niveau de cette quote-part.
Les associations s’inquiètent par ailleurs du maintien du lien avec leurs bénéficiaires et leurs adhérents. Ils espèrent qu’ils seront étroitement impliqués dans la mise en oeuvre du plan « 1 jeune, 1 mentor ». Toutefois, les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont encore floues et rien n’indique par ailleurs qu’il aura vocation à être pérennisé.
Face aux difficultés persistantes rencontrées par les associations, aggravées par la crise sanitaire, il nous apparait urgent qu’une réflexion soit lancée sur leur modèle de financement.
Je souhaite revenir sur la question du SNU. Nous ne sommes pas hostiles à l’esprit du dispositif, même s’il est sans doute regrettable qu’il ne s’applique qu’aux jeunes de 15 à 17 ans – un âge que nous jugeons tardif pour promouvoir les valeurs de la République. Nos interrogations portent plutôt sur les conditions de son déploiement.
Le nombre de jeunes concernés est encore faible par rapport au coût du dispositif. En 2021, le nombre de jeunes a décru par rapport à 2020 : alors que l’objectif du Gouvernement était de 29 000, seuls 18 000 jeunes ont pris part au SNU cette année – soit moins que les 20 000 jeunes prévus en 2020. Comme l’a indiqué le rapporteur, l’objectif de mixité sociale n’est que partiellement atteint. Le coût du séjour de cohésion est estimé à 2 140 euros par jeune, ce qui est particulièrement élevé. En l’absence d’évaluation précise de ses coûts effectifs, le passage prévu à 50 000 jeunes parait prématuré et peu réaliste.
Le SNU répond-il réellement aux attentes de la jeunesse de notre pays ? Dans ces temps de crise, s’agit-il véritablement de la priorité des jeunes, eux qui ont besoin d’être accompagnés en matière de recherche d’emploi et de stages ?
S’agissant de la jeunesse, on ne peut que déplorer le manque de lisibilité des crédits, éparpillés entre différents programmes. Cet empilement de dispositifs ne permet pas d’assurer une véritable cohérence et c’est ce qui fait défaut aujourd’hui à la politique de la jeunesse mise en oeuvre dans notre pays.
Le programme 163 est décevant et c’est pourquoi le groupe Les Républicains aurait tout à fait pu y donner un avis défavorable. Nous suivrons néanmoins l’avis de sagesse proposé par le rapporteur.
Seconde intervention
Nous comprenons parfaitement votre intention. Il faut en effet que les colonies de vacances soient aidées. Néanmoins, plusieurs dispositifs sont en cours, notamment celui des « vacances apprenantes » – qui mériterait d’être explicité, et si nous en créons un nouveau, nous participons à cette superposition que nous dénonçons. Pour cette raison, nous voterons contre cet amendement.