Dernière séance au Sénat de cette année 2022 avec une nouvelle lecture du projet de loi de finances 2023.
Malheureusement, le Gouvernement a refusé de prendre en considération les apports du Sénat, préférant manifestement le 49-3 au travail parlementaire.
Sur le volet collectivités territoriales, il est à regretter que la simplification du filet de sécurité votée au Sénat n’est pas été retenue par le Gouvernement, comme la réintégration des travaux d’aménagement et d’agencement de terrains dans l’assiette du FCTVA. C’était pourtant une demande très forte des collectivités !
