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EXAMEN DE LOI : un statut de l’élu local

5 mars 2024 | Actualités au Sénat, Au Sénat

Nous débutons ce soir l’examen de la proposition de loi sur la création d’un statut de l’élu local.
Il s’agit là d’un sujet déterminant pour éviter une aggravation de la crise de l’engagement local ainsi que pour la vitalité de notre démocratie.
Plusieurs axes : Améliorer le régime indemnitaire des élus locaux, améliorer les conditions d’exercice du mandat, assurer une meilleure conciliation avec une vie professionnelle et familiale, sécuriser la sortie de mandat…
Il sera par exemple question de rendre obligatoire le remboursement des frais de transports engagés par les élus pour se rendre à des réunions. Un sujet souvent évoqué avec les élus du Bas-Rhin.
Nous évoquerons également la création d’un statut de l’élu étudiant pour encourager les jeunes à s’engager.
Il sera également question des indemnités en cas de congés maternité, paternité ou accident de travail.
De nombreux sujets qui nous occuperont dans les débats qui débutent !

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