Le gouvernement annonce réintégrer les dépenses d’aménagement de terrains dans l’assiette du FCTVA !
Il s’agissait d’une demande que nous avions relayée à maintes reprises et que nous avions votée au Sénat!
De nombreux maires du Bas-Rhin m’avaient saisie sur cette question et cette forte attente pour les finances locales.
Alors que les dépenses d’acquisition, d’aménagement et d’agencement de terrains avaient été en 2021 exclues par le gouvernement des dépenses éligibles au FCTVA, la Première Ministre vient de faire savoir par courrier au Président Gérard Larcher que le Gouvernement va faire machine arrière : il accepte que dans le PLF 2024, les dépenses d’aménagement de terrains soient éligibles au FCTVA pour un montant de 250 millions d’euros.
Je me félicite de cette très bonne nouvelle pour les communes. Elle visera à faciliter la réalisation des équipements publics et mettre fin à une situation préjudiciable à l’investissement local qui représente 70% de l’investissement public.
