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PROPOSITION DE LOI sur le démarchage téléphonique

14 novembre 2024 | Actualités au Sénat, Au Sénat

🏛️ Un premier pas est franchi au Sénat avec l’adoption à l’unanimité du texte de notre collègue Pierre-Jean Verzelen sur le démarchage téléphonique.
Nous votons en faveur d’un système d’«opt-out » à un système d’« opt-in » avec un consentement préalable du consommateur. C’est une évolution nécessaire au regard des abus qui sont menés avec des démarchages qui deviennent des irritants au quotidien.
L’occasion de présenter l’amendement de mon collègue alsacien André Reichardt rapporteur du texte en 2020. Le but étant d’encadrer ces démarchages.
Espérons que le texte soit désormais inscrit à l’Assemblée nationale.

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