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Filet de sécurité : du coup de pouce au coup de grâce !

26 octobre 2023 | Actualités au Sénat, Au Sénat

Par une question orale en date du 26 octobre adressée au ministre des Comptes publics, j’ai tenu à dénoncer la méthode du Gouvernement concernant le filet de sécurité.

De nombreuses communes se voient aujourd’hui contraintes de rembourser une aide mise en place suite à la hausse des prix de l’énergie, alors même que leur éligibilité leur avait été confirmée.

Ce dispositif se retourne aujourd’hui contre les communes alors qu’il était initialement destiné à les aider !

Pour de nombreuses communes, la publication de l’arrêté du 13 octobre dernier a eu l’effet d’une véritable douche froide. Dans le département du Bas-Rhin, seules 21 collectivités percevront finalement une aide financière et 44 doivent désormais rembourser intégralement la somme qui leur avait été versée, alors même qu’elles avaient pu avoir confirmation de leur éligibilité au dispositif !

Alors le Gouvernement ne cesse de prôner la confiance entre l’État et les élus locaux, un tel procédé met malheureusement une nouvelle fois les élus locaux au pied du mur, sans pour autant répondre à l’explosion des dépenses liées à l’énergie, à l’inflation et à l’augmentation des charges de personnel.

Au niveau national rappelons que seules 2 942 collectivités territoriales bénéficieront in fine d’une aide, soit dix fois moins que l’objectif des 22 000 annoncé par le Gouvernement.

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