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PROPOSITION DE LOI : examen de la proposition de loi sur le droit à l’image des enfants

15 mai 2023 | Actualités au Sénat, Au Sénat

Au Sénat, j’intervenais sur le droit à l’image des enfants dans le cadre de l’examen d’un texte initié par notre collègue Bruno Studer.

De plus en plus de parents partagent sur les réseaux sociaux des vidéos ou des photos de leurs enfants sans prendre conscience des conséquences préjudiciables pour ceux-ci : harcèlement, utilisation des images et des informations par des pédocriminels, santé mentale, usurpation d’identité…
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants est une première étape pour protéger spécifiquement la vie privée des mineurs, dont la vulnérabilité doit être prise en compte.
C’est donc en soutien à cette proposition de loi, qui appelle à une véritable prise de conscience collective, que j’ai pris part à la discussion générale.
Je salue ce texte qui se veut avant tout protecteur des enfants et pédagogique vis-à-vis des parents, dans un univers du numérique devenu omniprésent, à l’heure où les réseaux sociaux inondent notre quotidien et où le like est devenu une valeur de référence.
Les parents restent les premiers éducateurs de l’enfant. Il était donc nécessaire d’avoir une approche constructive de la protection du droit à l’image des enfants, en intégrant explicitement la notion de vie privée dans la définition de l’autorité parentale.
Mettre en lumière le droit au respect de la vie privée des mineurs permet de sensibiliser les parents et les enfants eux-mêmes face à des actes anodins, simples et quotidiens que sont le partage ou la publication de photos, mais dont les conséquences peuvent être durables, parfois dramatiques.
Les nombreuses initiatives législatives en ce domaine appellent à une politique publique nationale d’ampleur face à un tel enjeu.
Adopté à l’unanimité par le Sénat le 10 mai dernier, ce texte doit faire l’objet d’une nouvelle lecture par les deux chambres en raison de l’échec de la commission mixte paritaire.

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