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PROPOSITION DE LOI : les jardins d’enfants pourront perdurer

19 mars 2024 | Actualités au Sénat, Au Sénat

Les jardins d’enfants pourront perdurer !
Depuis mon arrivée au Sénat, je me suis à plusieurs reprises exprimée pour défendre ces structures spécifiques, particulièrement présentes en Alsace.
En juin 2023, je déposais une proposition de loi qui a été jointe à celle de ma collègue députée Michèle Tabarot. Elle vient d’être adoptée conforme par le Sénat.
En effet, la loi de 2019 rendant l’instruction obligatoire à 3 ans avait pour effet la disparition de ces structures. Un moratoire de 5 ans leur a permis de perdurer, mais celui-ci, comme vous le savez, prend malheureusement fin à la prochaine rentrée scolaire.

Elles sont complémentaires à l’école maternelle et ont fait leurs preuves en veillant au développement des enfants âgés de 2 à 6 ans grâce à un taux d’encadrement moyen plus élevé qu’à l’école maternelle. Ces modes d’accueil du jeune enfant jouent également un rôle important dans l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteint d’une maladie chronique grâce à une continuité dans l’encadrement. Ils constituent un réel soutien à la parentalité en assurant une prise en charge adaptée, une dimension familiale forte, tout en appliquant le programme de l’Education nationale.

Ce texte leur accorde une dérogation permanente pour assurer l’obligation d’instruction des enfants âgés de 3 à 6 ans. Il fixe la mise en vigueur de cette mesure au 1 er août 2024. Il permet ainsi aux familles et aux personnels des jardins d’enfants de préparer la rentrée de septembre 2024 sereinement.

Il vient d’être adopté par le Sénat ce mardi 19 mars 2024. Ceci est le fruit d’un travail parlementaire transpartisan au sein de nos deux assemblées. Je suis fière que ces structures, qui existent depuis 100 ans dans notre pays, puissent ainsi continuer à exister !

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