Un décret du 30 août 2023 change les règles en matière de retraite des élus locaux : en application de la réforme des retraites, ils pourront, s’ils le souhaitent, être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale sur leur indemnité et cumuler ainsi des droits.
Cette avancée s’applique notamment aux élus locaux qui jusqu’à présent ne remplissaient pas les conditions requises, c’est-à-dire, ceux ayant continué d’exercer leurs professions mais à temps partiel pour se consacrer davantage à leur mandat et touchant des indemnités inférieures à 50% du plafond de la Sécurité sociale.
Désormais, ces élus pourront faire la demande d’assujettissement de leurs indemnités de fonctions aux cotisations sociales auprès de leur collectivité.
Par ailleurs une deuxième disposition a été adoptée pour rendre possible le rachat de trimestres au titre de périodes d’exercice d’un mandat local, au même titre que les années d’études supérieures ou encore certaines périodes de stage.
