Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression Texte n° 631...
Elus
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail Texte n° 532 (2021-2022) de Mme Valérie LÉTARD...
Proposition de loi organique relative à l’automatisation de la mise à jour des listes électorales Texte n° 413 (2021-2022) de MM. Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED et plusieurs de leurs...
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement Texte n° 381 (2021-2022) de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mme Anne VENTALON et plusieurs de leurs collègues,...
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19 Texte n° 351 (2021-2022) de M....
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires Texte n° 183 (2021-2022) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23...