Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19
Texte n° 351 (2021-2022) de M. Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 2022.
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs,
Les élections législatives sont un moment fondamental de notre vie démocratique. Force est de constater que la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 est susceptible de les bouleverser.
Il est déjà possible de mesurer les conséquences de l’épidémie sur le déroulement de la campagne électorale pour l’élection présidentielle. C’est la raison pour laquelle, parallèlement au dépôt de la présente proposition de loi qui a pour objet les prochaines élections législatives, nous avons déposé une proposition de loi organique relative à l’élection présidentielle qui prévoit des aménagements similaires.
Certes, il est loisible d’espérer qu’en juin prochain l’épidémie aura perdu en intensité. Mais il n’est pas raisonnable de fonder l’organisation de ce scrutin sur une hypothétique amélioration de la situation sanitaire. Aussi nous devons dès à présent, comme nous l’avions fait pour les dernières élections régionales et départementales, adopter tous les aménagements de nature à rassurer les électeurs et à assurer une meilleure sécurité sanitaire dans les bureaux de vote.
Ainsi, l’article 1er propose de faciliter le vote par procuration, en permettant à chaque électeur de disposer de deux procurations (contre une seule aujourd’hui). Il consacre également un droit pour l’électeur d’établir sa procuration depuis son domicile.
Reprenant les dispositions adoptées par le Sénat dans la perspective des élections locales, l’article 2 propose d’ouvrir la possibilité d’augmenter le nombre de bureaux de vote pour éviter une trop forte concentration des électeurs (alors, qu’aujourd’hui, un bureau peut compter entre 800 et 1 000 électeurs inscrits). Il appartiendrait au préfet de vérifier concrètement avec les communes concernées si elles sont, ou non, en mesure de dédoubler les bureaux les plus fréquentés (disponibilité des présidents, assesseurs, …). L’idée étant d’ouvrir cette possibilité de dédoublement aux communes qui le souhaitent et non d’en faire une obligation. Il semble en effet préférable d’alléger le nombre d’électeurs par bureaux de vote plutôt que d’allonger la durée d’ouverture de ces bureaux.