En tant que Rapporteur du texte au Sénat aux côtés de ma collègue Dominique Verien, je me félicite de cette avancée.
Le législateur fait aujourd’hui œuvre utile en affirmant solennellement un principe crucial : il n’est point d’acte sexuel licite s’il n’est pas consenti !
Le silence de la victime ne vaut pas consentement.
L’absence de réaction de la victime ne vaut pas consentement.
Cette évolution législative est le fruit d’un travail parlementaire transpartisan, mené dans la confiance et le dialogue entre les deux chambres.
Cette loi ne résoudra pas tout. Notre mission devra se poursuivre pour s’assurer de son efficacité dans la lutte contre les violences sexuelles.
