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Assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

8 décembre 2021 | Propositions de loi

Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

Texte n° 273 (2021-2022) de MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR, Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 2021.

Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs,

L’article 50 de la Charte Olympique dispose qu’ « aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Le mouvement olympique a par cette formulation souhaité que la neutralité soit la règle dans le sport.

Depuis plusieurs années, différents rapports et enquêtes ont souligné la faiblesse du sport face à la radicalisation et aux dérives contre les principes de la République. Ainsi, tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de renforcer certains dispositifs, afin d’assurer une pratique sportive pour tous sereine et pacifiée.

La loi confortant le respect des principes de la République adoptée en 2021 a apporté quelques réponses sur cette problématique, et plusieurs propositions travaillées au Sénat ont ainsi été adoptées et maintenues dans le texte définitif. Ainsi, le Sénat a permis de renforcer les garanties apportées par le contrat de délégation et le respect du contrat d’engagement républicain, en étendant le contrôle d’honorabilité des encadrants et en incluant des modules relatifs à la laïcité, à la promotion des principes de la République et à la prévention de la radicalisation dans les programmes des formations aux professions du sport, ainsi que dans celles pour les juges et arbitres.

Cependant, il est regrettable que tous les moyens n’aient pas été mis en oeuvre afin d’assurer la neutralité dans la pratique sportive, et ce qui provoque régulièrement des incidents ou des dérives constatées.

Tout d’abord, il convient d’assurer le respect des principes de laïcité lors des compétitions sportives nationales en interdisant le port de signes religieux ostensibles pour la participation à des évènements sportifs ou à des compétitions sportives.

Si chacun peut exercer en toute liberté sa religion, sur un terrain de sport la neutralité s’impose. Il n’y a pas de différences ou d’appartenances particulières à mettre avant.

Aujourd’hui, un flou juridique existe sur le port de signes religieux, et il est nécessaire que l’État définisse clairement des règles. Si le port du voile n’est pas explicitement interdit, on pourrait voir émerger des clubs sportifs communautaires promouvant certains signes religieux. Par ailleurs, certaines fédérations se retrouvent aujourd’hui confrontées à de telles problématiques, et se retrouvent démunies face à l’absence de règles strictes imposées par l’État. Même si ces dérives sont pour le moment un phénomène marginal, il est urgent de définir les règles clairement dès à présent.

Par ailleurs, certains signes religieux représentent dans de nombreux cas un risque majeur pour la sécurité des pratiquants.

Depuis plusieurs semaines, nous assistons d’ailleurs à un recours juridique organisé par un collectif à l’encontre du règlement d’une fédération sportive qui décline dans son règlement l’article 50 de la charte olympique. Désormais porté devant le Conseil d’État, la décision est aujourd’hui incertaine du fait de l’absence de règlementation adoptée par l’État.

Dans un second temps, il convient également de prévoir dans la loi le respect des principes de la laïcité et de la neutralité des services publics dans les règlements d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif.

Tous les étés, la question de l’interdiction du burkini se pose, comme ce fut le cas à Grenoble, dans les îles de loisirs de la Région Ile-de-France et dans d’autres collectivités. Des actions militantes appellent à défendre l’accès des femmes aux piscines publiques et espaces de baignade publique et leur droit à exprimer leurs convictions religieuses, défendant une vision de la femme que nous ne reconnaissons pas. Ces actions sont délibérément provocatrices.

Dans le même temps, les maires et élus locaux ne peuvent prendre de décisions que sur la base des règles d’hygiène et de sécurité. Ils attendent que l’État prenne position sur ce sujet au regard de la laïcité. Il n’est en effet pas acceptable que ces décisions reposent sur des choix individuels et locaux, faisant reposer sur les épaules des élus locaux des décisions parfois difficiles à prendre au regard de la situation locales, tout en ouvrant la porte à des dérives communautaristes.

Alors que ce dispositif a également été rejeté par le gouvernement malgré son adoption par le Sénat, des collectifs ont depuis menés de nouvelles actions, appelant désormais à la mise en place d’un référendum local sur ce sujet à Grenoble.

Face à ces dérives, il est urgent de porter une règlementation claire et ambitieuse dans la loi.

Tel est l’objectif de la présente proposition de loi.

L’article 1er vise ainsi à interdire le port du de signes religieux, et notamment du voile, dans les compétitions sportives organisées par les fédérations.

L’article 2 impose aux règlements intérieur des piscines et espaces de baignades publiques l’interdiction du port du burkini.

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