Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive Texte n° 404 (2021-2022) de Mme Pascale GRUNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 janvier 2022. Exposé des...
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25 janvier 2022 | Amendements
Commission des Affaires économiques. 14 septembre 2021. Examen de la proposition de loi "Protéger la rémunération des agriculteurs". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck...
25 janvier 2022 | Amendements
Commission des Affaires économiques. 25 janvier 2022. Examen du projet de loi "outils de gestion des risques climatiques en agriculture". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck...
21 janvier 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement Texte n° 381 (2021-2022) de MM. Jean-Marc BOYER, Daniel LAURENT, Mme Anne VENTALON et plusieurs de leurs collègues,...
13 janvier 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 Texte n° 351 (2021-2022) de M. Philippe...
12 janvier 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie...
10 janvier 2022 | Amendements
Commission des Lois. 10 janvier 2022. Examen du projet de loi "Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck [learn_more...
7 janvier 2022 | Propositions de loi
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France...
4 janvier 2022 | Amendements
Commission de la Culture. 4 janvier 2022. Examen de la proposition de loi "Démocratiser le sport en France". Première lecture. Les amendements signés par Elsa Schalck [learn_more caption="1er |...
2 janvier 2022 | Lettres d'information
Ma lettre d'info du mois de janvier est disponible ! Je suis ravie de vous partager mon travail au Sénat et dans le Bas-Rhin chaque mois. Lire la lettre d'information de janvier 2022