Les fiches des élus
Rénovation énergétique des bâtiments publics
La rénovation énergétique des bâtiments publics est l’un des piliers de la transition écologique. La crise actuelle de l’énergie renforce évidemment cette dimension. Tour d’horizon des subventions disponibles.
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
Projets éligibles
- Travaux de nature à limiter les effets du réchauffement climatique dans les bâtiments publics ;
- travaux d’aménagement dans les mairies, sièges d’EPCI et locaux destinés à accueillir un service municipal.
Projets non éligibles
- Travaux d’entretien des bâtiments (vétusté), de réparation et de rafraichissement des locaux (ravalement, peinture, sols, électricité carrelage…) ;
- travaux de sécurité.
Financement
20 à 80 % : travaux contre le réchauffement climatique.
30 % à 40 % : travaux d’aménagement des bâtiments publics .
Dotation de soutien à l’investissement local
Projets éligibles
- Rénovation thermique ;
- transition énergétique ;
- mise au norme et sécurisation des équipements publics.
Financement
De 20 % à 40 %.
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs
Projets éligibles
- Rénovation basse consommation de tout type de bâtiments publics quelle que soit leur typologie ;
- améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants ;
- réduire les consommations d’énergie ;
- participer à la conservation du patrimoine des communes.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, associations.
Financement
Variable selon le type et l’aire de la surface de rénovation.
Mener des projets d’investissement dans les communes rurales
Éligibilité
- Interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment ;
- projets de réhabilitation lourde de bâtiments.
Bénéficiaires
Communes, Intercommunalités/pays.
Financement
Minimum : 20 %.
Maximum : 40 %.
Porter des investissements dans les espaces urbains structurants
Éligibilité
- Projets intégrant des interventions de rénovation de l’enveloppe de bâtiment ;
- aménagements d’espaces publics structurants ;
- assurer la compatibilité des projets avec les grandes orientations régionales déclinées dans les schémas régionaux.
Bénéficiaires
Communes, Intercommunalités/pays, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).
Financement
Minimum : 10 %.
Maximum : 45 %.
Plage : 200 000 € – 500 000 €.
Voir aussi
• Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain – Politique de la ville
• Préserver et restaurer le patrimoine non protégé
Financer des équipements publics pour une relance locale rapide
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
Agir en faveur du climat : sous-programme « Transition vers une énergie propre » – LIFE
Financer les actions de rénovation des bâtiments tertiaires des communes rurales – Démarche ETRIER
Alterna Énergie, EDF, ENGIE, ENI Gaz & Power France, éS, Gaz de Bordeaux, La Banque Postale, SICAE Oise, Total Marketing France, UEM, Vialis.
Mise à jour : 03/2023