Les fiches des élus
Rénovation énergétique des bâtiments publics
La rénovation énergétique des bâtiments publics est l’un des piliers de la transition écologique. La crise actuelle de l’énergie renforce évidemment cette dimension. Tour d’horizon des subventions disponibles.
DETR
DSIL
Région Grand Est
État
ADEME
UE
+
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
Projets éligibles
- Bâtiments scolaires et périscolaires (construction, transformation, extension, rénovation) ;
- Aménagements en faveur du développement économique (zones artisanales et industrielles, pépinière, coworking, acquisition de friches, etc.) ;
- Équipements sportifs et socioculturels
- Investissements contribuant au développement de l’activité du tourisme et des loisirs.
- Transition numérique : recours aux nouvelles technologies.
- Transition énergétique/écologique et espaces naturels
- Équipement de services au public (constructions, rénovation et travaux d’aménagement de mairies, siège d’EPCI, etc.) et création, amélioration et développement de services publics ;
- Mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des bâtiments publics exisants ;
- Soutien à l’habitat social
- Sécurisation et aménagement de l’espace public en agglomération ;
- Soutien exceptionnel.
Financement
20 à 80 % du montant prévisionnel hors taxe de la dépense.
Attention : l’appel à projets DETR au titre de la programmation 2024 est clos depuis le 1e février 2024.
Dotation de soutien à l’investissement local
Projets éligibles
-
En faveur des projets relevant des Grandes Priorités Thématiques (GPT) dans l’une des thématiques suivantes :
- le développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, la rénovation thermique et le développement des énergies renouvelables,
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
-
En faveur des projets s’inscrivant dans le cadre de démarches contractuelles. Des projets destinés au développement des territoires ruraux inscrits dans les CRTE :
- Favoriser l’accessibilité des services publics et des soins à la population;
- Développer l’attractivité du territoire ;
- Stimuler l’activité des bourgs-centres ;
- Développer le numérique et la téléphonie mobile ;
- Promouvoir un aménagement durable du territoire pour renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.
- de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
- favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
- développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
- mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;fournir l’accès aux équipements et services publics ;
- Action cœur de ville : sont éligibles les collectivités signataires d’une convention cadre pluriannuelle proposant des projets qui s’inscriront dans les axes thématiques des contrats, déclinés ci-dessous, et dont l’objectif sera de conforter le rôle de centralité des villes moyennes à travers la rénovation et l’attractivité des structures et infra-structures de leur centre :
- de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
- favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
- développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
- mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ;
- fournir l’accès aux équipements et services publics ;
Financement
De 20 % à 40 %.
Attention : l’appel à projets DSIL au titre de la programmation 2024 est clos depuis le 1e février 2024.
Climaxion : financer la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs
Objectifs
- orienter le maître d’ouvrage pour la réalisation de travaux énergétiques pertinents,
- réduire les consommations d’énergie,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES),
- participer à la conservation du patrimoine des communes,
- améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments et la qualité de vie des occupants,
- créer de l’activité économique.
Projets éligibles
Opérations de rénovation énergétique de bâtiments publics ou associatifs sur l’enveloppe thermique du bâtiment, respectant un bouquet de travaux BBC-compatibles appelés solutions techniques de référence.
Attention : sont inéligibles les rénovations énergétiques portant sur des établissements de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux.
Bénéficiaires
- Les Communes
- Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
- Les établissements publics, les Services publics industriels et commerciaux (SPIC) et les Services publics administratifs (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
- Les chambres consulaires (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture)
- Les associations
Financement
Aide aux travaux comportant une prime de base à laquelle se rajoute une aide au m². Les surfaces prises en compte sont basées sur la surface de plancher, déterminée par les autorisations de travaux : permis de construire, déclaration préalable, …
→ Prime de base fixe : de 5 000 € à 25 000 € selon le nombre de travaux constituant le bouquet et la variante retenue (Base ou Biosourcés).
→ Aide en €/m² : de 20 €/m² à 100 €/m² selon la nature du bouquet de travaux, la variante retenue (Base ou Biosourcés) et le potentiel financier et l’effort fiscal de la commune par rapport à la moyenne de la strate.
Cette aide inclut la rédaction des documents exigés par la région : mémoire technique, rapport de conformité des offres, test d’étanchéité…
Soutien aux investissements au titre de renouvellement urbain durable – Politique de la ville
Éligibilité
- La création ou la réhabilitation d’équipements culturels, sportifs, socio-culturels, dédiés à la petite enfance ou à l’accueil périscolaire.
- L’aménagement d’espaces publics structurants (parcs, places, cheminements piétons…).
Le projet doit se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (voir carte nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)) ou un espace vécu des QPV ou un quartier de veille active.
Bénéficiaires
Une commune, un EPCI, un établissement public, un bailleur social, une SEM, une SPL ou une association.
Financement
Création et réhabilitation d’équipements :
Taux maximum : 25 % des dépenses éligibles
Plafond de l’aide : 420 000 €
Aménagements d’espaces publics :
Taux maximum : 15 % des dépenses éligibles
Plafond de l’aide : 220 000 €
Soutien à l’amélioration de cadre de vie et des services à la population – Aménagement durable des territoires
Éligibilité
- La réhabilitation, l’extension de bâtiments existants, ou la construction neuve pour :
- créer, développer, améliorer les services à la population, en particulier
- petite enfance/enfance
- espaces mutualisés
- offre sportive et de loisirs pour les habitants du territoire
- offre culturelle et socioculturelle
- créer en cas de carence de l’initiative privée, un service commercial en milieu rural
- créer, développer, améliorer les services à la population, en particulier
- l’aménagement d’espaces publics structurants de type
- aménagements paysagers
- aménagements urbains hors VRD et incluant la nature en ville et la perméabilité des sols
- aménagements de plein-air, de loisirs, de mobilité active
Bénéficiaires
- Une commune non identifiée comme centralité rurale ou urbaine par la Région Grand Est
- Un EPCI du Grand Est
- Un établissement public (type CCAS)
Financement
Taux et plafond applicables à chaque commune
Voir aussi
Financer des équipements publics pour une relance locale rapide
Clôture le 31 mars 2026