Les fiches des élus
Gestion des déchets
La gestion des déchets, leur réduction à la source et leur valorisation font partie des enjeux prioritaires des élus locaux. Tour d’horizon des subventions disponibles.
DSIL
DSID
ADEME
Région Grand Est
Dotation de soutien à l’investissement local
Critères d’éligibilité
- Opérations en lien avec la transition énergétique ;
- mise au norme et sécurisation des équipements publics ;
- favoriser l’accessibilité des services publics ;
- fournir l’accès aux équipements et services publics.
Bénéficiaires
Communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI), Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), collectivités ayant délégué la maitrise d’ouvrage à condition de justifier d’une participation financière d’au moins 20 % de la totalité des financements publics mobilisés
Financement
Entre 20 % et 40 %.
Dotation de soutien à l’investissement des départements
Critères d’éligibilité
- Mise en œuvre des projets de territoires définis dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
- soutien des programmes nationaux : Action cœur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux / Nouveaux liens, Avenir montagnes, etc.
Exemple : création et aménagement d’une déchetterie intercommunale.
Bénéficiaires
Départements, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers.
Financement
Non spécifié.
Financement des investissements de recyclage des déchets
Échéance : 31 décembre 2022.
Actions éligibles
- Les unités de recyclage ;
- la création de nouvelles capacités et amélioration d’installations existantes ;
- les opérations de remanufacturing industriel, par exemple de batteries.
Bénéficiaires
Entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).
Financement
Maximum : 55 %.
Aider à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Aide aux investissements dans des équipements permettant l’individualisation du suivi de l’utilisation du service.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, collectivité ayant la compétence de collecte des déchets.
Financement
Maximum : 55 %.
Investir dans les centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie
Échéance : 31 décembre 2022.
Projets éligibles
Investissements liés à des centres de :
- tri des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE) ;
- massification et de préparation des déchets du BTP en privilégiant la collecte monoflux sur chantier ;
- tri des encombrants ;
- tri des emballages ménagers et de papiers graphiques (étude préalable conduite par une collectivité exclusivement) ;
- préparation de combustibles solides de récupération (CSR).
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, particuliers, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…), services de l’État.
Financement
Maximum : 55 %.
Sauf pour centres de tri des emballages ménagers et de papiers graphiques : 20 % maximum.
Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers
Projets éligibles
- Dépenses d’équipement en gestion de proximité des biodéchets ;
- collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d’apport volontaire ;
- installation de traitement par compostage ;
- méthanisation des biodéchets ainsi collectés.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, collectivités territoriales ayant la compétence collecte ou traitement des déchets.
Financement
Maximum 70 % pour l’expérimentation de la collecte séparée des déchets de cuisine et de table en porte-à-porte et/ou aux points d’apport volontaire.
Maximum 55 % des dépenses d’équipements d’installation de traitement par compostage.
Maximum 45 % des dépenses de méthanisation des biodéchets.
Soutenir l’extension des consignes de tri
Objectifs
- Soutenir les acteurs locaux qui s’engagent dans l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages ménagers ;
- encourager et mieux déployer l’économie circulaire ;
- harmoniser les consignes de tri.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…), services de l’État.
Financement
70 % de l’assiette éligible pour les études territoriales de la fonction tri.