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Les fiches des élus

Voies vertes & voies cyclables

Les voies vertes et les véloroutes sont des aménagements qui contribuent à la qualité de vie dans nos territoires. Ce sont aussi des leviers de développement touristique.

DSID

Dotation de soutien à l'investissement des départements

DSIL

Dotation de soutien à l’investissement local

Région Grand Est

Ministère de la Transition écologique

Union européenne

Interreg

Financer des projets d’investissement dans les départements

Projets éligibles

Création d’une voie verte.

Bénéficiaires

Départements.

Financement

Non spécifié.
Maximum : 80 %.

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Dotation de soutien à l’investissement local

Projets éligibles

  • Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
  • transition énergétique.

Bénéficiaires

Communes et EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Financement

Entre 20 % et 40 %.

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Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes

Projets éligibles

Terrassements, bande de roulement, voirie et aires de repos, signalisation, mobilier de sécurité, réseaux, signalétique touristique de l’itinéraire.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, entreprises privées.

Financement

Maximum : 20 %.
Plafond : 200 000 €.

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Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain

Les projets des voies vertes et pistes cyclables doivent s’inscrire dans une démarche globale de rayonnement intercommunal et permettre la création d’une boucle et/ou la continuité avec les territoires voisins.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).

Financement

10 % pour les aménagements d’espaces publics avec un plafond de 100 000 €.
20% pour la création et la réhabilitation d’équipement avec un plafond de 300 000 €.

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Fonds mobilités actives – appel à projets « Aménagements Cyclables »

Critères d’éligibilité

  • Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation ;
  • les projets d’aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements.

Financement

Taux variable.
Maximum : 80 %.

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Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d’un partenariat européen

Projets éligibles

  • Développer et favoriser en ville les voies cyclables et piétonnières ;
  • projets inscrits dans les priorités de l’UE, à savoir une Europe plus verte, plus connectée et plus proche de ses citoyens.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…), services de l’État.

Financement

Minimum : 70 %.
Maximum : 80 % .

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