Les fiches des élus
Voies vertes & voies cyclables
Les voies vertes et les véloroutes sont des aménagements qui contribuent à la qualité de vie dans nos territoires. Ce sont aussi des leviers de développement touristique.
Financer des projets d’investissement dans les départements
Projets éligibles
Création d’une voie verte.
Bénéficiaires
Départements.
Financement
Non spécifié.
Maximum : 80 %.
Dotation de soutien à l’investissement local
Projets éligibles
- Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ;
- transition énergétique.
Bénéficiaires
Communes et EPCI à fiscalité propre, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR).
Financement
Entre 20 % et 40 %.
Accompagner la structuration et la mise en tourisme des Véloroutes et Voies Vertes
Projets éligibles
Terrassements, bande de roulement, voirie et aires de repos, signalisation, mobilier de sécurité, réseaux, signalétique touristique de l’itinéraire.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, entreprises privées.
Financement
Maximum : 20 %.
Plafond : 200 000 €.
Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain
Les projets des voies vertes et pistes cyclables doivent s’inscrire dans une démarche globale de rayonnement intercommunal et permettre la création d’une boucle et/ou la continuité avec les territoires voisins.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).
Financement
10 % pour les aménagements d’espaces publics avec un plafond de 100 000 €.
20% pour la création et la réhabilitation d’équipement avec un plafond de 300 000 €.
Fonds mobilités actives – appel à projets « Aménagements Cyclables »
Critères d’éligibilité
- Les projets doivent correspondre à des aménagements cyclables justifiés par un diagnostic territorial et des estimations de fréquentation ;
- les projets d’aménagement doivent respecter les recommandations techniques du CEREMA.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements.
Financement
Taux variable.
Maximum : 80 %.
Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d’un partenariat européen
Projets éligibles
- Développer et favoriser en ville les voies cyclables et piétonnières ;
- projets inscrits dans les priorités de l’UE, à savoir une Europe plus verte, plus connectée et plus proche de ses citoyens.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…), services de l’État.
Financement
Minimum : 70 %.
Maximum : 80 % .
Mise à jour : 03/2023
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