Les fiches des élus
Équipements sportifs
Facteur de bien-être, de santé et de rayonnement, le sport est essentiel pour la vitalité de nos territoires. Panorama des subventions destinées aux équipements sportifs.
DETR
DSIL
Région Grand Est
Agence nationale du sport
CEA
SNCF
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
Projets éligibles
- Tous les équipements sportifs (plateau, hall, court de tennis, …) ;
- gymnases adjoints aux établissements scolaires ouverts aux activités extrascolaires.
Financement
20 % à 80 %.
Non cumulable avec la DSIL.
Dotation de soutien à l’investissement local
Projets éligibles
- Mise au norme et sécurisation des équipements publics ;
- développer l’attractivité du territoire.
Financement
20 % à 40 %.
Non cumulable avec la DETR.
Mener des projets d’investissement dans les communes rurales
Projets éligibles
Constructions, réhabilitation, extension de bâtiments :
- développant l’offre de loisirs (stade, terrain multisport) ;
- accueil d’associations locales (sportives) ;
- projets de réhabilitation lourde de bâtiments en vue de l’installation d’un nouveau service à la population ou un développement de l’offre existante.
Bénéficiaires
Communes, Intercommunalités / Pays
Financement
Minimum : 20 %.
Maximum : 40 %.
Programme de 5000 équipements sportifs de proximité
Financer des équipements ne concernant qu’une seule région.
Objectif
Accompagner le développement de terrains de sport.
Projets éligibles
- Tout type d’infrastructure de sport (terrain de foot, basket, handball, court de tennis, dojo, etc.) ;
- création d’équipement sportif de proximité neufs.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations.
Financement
Minimum : 50 %.
Maximum : 80 %.
Plafond : 500 000 €.
Fonds d’Attractivité Alsace (FAA)
Aide mobilisable jusque fin 2025.
Objet
Création d’infrastructures.
Éligibilité
- Répondre à des besoins non-couverts, aux enjeux du territoire ;
- améliorer le service public alsacien ;
- avoir associé la CEA au projet ;
- prévoir a minima un partenariat de cofinancement tout autre que la CEA et le porteur du projet ;
- non cumulable avec le Fonds Communal Alsace.
Bénéficiaires
Tous les opérateurs (personnes morales telles que communes, groupements de communes, associations…).
Financement
80 % HT maximum.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.
Non cumulable avec le Fonds Communal Alsace.
Fonds Communal Alsace (FCA)
Aide mobilisable jusque fin 2025.
Objet
Création et projets d’infrastructures.
Éligibilité
- Indispensable à la vie locale ;
- non cumulable avec le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA).
Bénéficiaires
Communes alsaciennes, si le projet est indispensable à la vie locale, alors les Communes peuvent le céder à tout autre porteur (association, syndicat de Communes…).
Financement
80 % HT maximum.
Montant plafond de 100 000 euros.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.
Fonds de Solidarité Territoriale (FST) alsacien
Objet
Création et projets d’infrastructures.
Éligibilité
- Projets portant un intérêt général ou collectif suffisant ;
- projets n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Bénéficiaires
Communes et groupement de collectivités, associations portant un projet réalisé sur le territoire alsacien ou bénéficiant au territoire alsacien et/ou ses habitants, établissements publics des quatre cultes statutaires reconnus en Alsace Moselle, offices de tourisme alsaciens.
Financement
80 % HT maximum.
1 670 – 50 000 €.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.
Fonds d’Innovation Territoriale (FI) alsacien
Objet
Projet d’initiative locale.
Éligibilité
- Projet répondant aux enjeux prioritaires du Territoire concerné, s’articulant avec la politique de la CEA ;
- avoir a minima deux moyens de cofinancer le projet (dont la CEA) ;
- projets n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace ;
- construit avec au moins l’un des conseillers d’Alsace du Territoire.
Bénéficiaires
Communes et groupements de collectivités, associations, établissements publics, toute autre personne morale.
Financement
80 % HT maximum.
30 000 euros maximum.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.
Proposer à des porteurs de projets les locaux vacants des gares
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, particuliers, agriculteurs, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…) / services de l’État, Recherche.
Financement
Non spécifié.
Locaux : travaux propriétaire à hauteur de 200 000 euros.