Crèches

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

Projets éligibles

Construction, transformation, extension, rénovation, dont le premier équipement mobilier .

Non-éligibles : travaux d’entretien des bâtiments (vétusté), de réparation et de rafraichissement des locaux (ravalement, peinture, sols, électricité, carrelage…), travaux de sécurité, renouvellement et/ou adjonction en équipement mobilier, aires de stationnement, cuisines pédagogiques dans le périscolaire.

Financement

30 à 40 % (HT) dans la limite de 80 % des aides publiques apportées.

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Fonds d’Attractivité Alsace (FAA)

Aide mobilisable jusque fin 2025.

Objet

Création d’infrastructures.

Éligibilité

• Répondre à des besoins non-couverts, aux enjeux du territoire ;
• améliorer le service public alsacien ;
• avoir associé la CEA au projet ;
• prévoir a minima un partenariat de cofinancement tout autre que la CEA et le porteur du projet ;
• non cumulable avec le Fonds Communal Alsace.

Bénéficiaires

Tous les opérateurs (personnes morales telles que communes, groupements de communes, associations…).

Financement

80 % HT maximum.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.
Non cumulable avec le Fonds Communal Alsace.

Fonds Communal Alsace (FCA)

Aide mobilisable jusque fin 2025.

Objet

Création et projets d’infrastructures.

Éligibilité

• Indispensable à la vie locale ;
• non cumulable avec le Fonds d’Attractivité Alsace (FAA).

Bénéficiaires

Communes alsaciennes, si le projet est indispensable à la vie locale, alors les Communes peuvent le céder à tout autre porteur (association, syndicat de Communes…).

Financement

80 % HT maximum.
Montant plafond de 100 000 euros.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.

Fonds de Solidarité Territoriale (FST) alsacien

Objet

Création et projets d’infrastructures.

Éligibilité

• Projets portant un intérêt général ou collectif suffisant ;
• projets n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Bénéficiaires

Communes et groupement de collectivités, associations portant un projet réalisé sur le territoire alsacien ou bénéficiant au territoire alsacien et/ou ses habitants, établissements publics des quatre cultes statutaires reconnus en Alsace Moselle, offices de tourisme alsaciens.

Financement

80 % HT maximum.
1 670 – 50 000 €.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.

Fonds d’Innovation Territoriale (FI) alsacien

Objet

Projet d’initiative locale.

Éligibilité

• Projet répondant aux enjeux prioritaires du Territoire concerné, s’articulant avec la politique de la CEA ;
• avoir a minima deux moyens de cofinancer le projet (dont la CEA) ;
• projets n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide financière de la Collectivité Européenne d’Alsace ;
• construit avec au moins l’un des conseillers d’Alsace du Territoire.

Bénéficiaires

Communes et groupements de collectivités, associations, établissements publics, toute autre personne morale.

Financement

80 % HT maximum.
30 000 euros maximum.
Taux librement proposé par la Commission Territoriale.
Prise en compte des autres moyens de financement.

Programme de Développement Rural FEADER (avec l’Union Européenne)

Objet

Projet de création d’infrastructure en milieu rural.

Éligibilité

• Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement ;
• le montant du projet (infrastructure) doit être inférieur à 5 millions d’euros HT (conformément à la définition de l’infrastructure de petite taille).

Dépenses éligibles

• Travaux de construction et de rénovation et acquisition de biens immeubles ;
• acquisition ou location-vente d’équipements et de matériels neufs ;
• frais généraux liés aux travaux et à l’acquisition de biens immeubles, d’équipements et de matériels (honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, études de faisabilité, conseil en matière de durabilité environnementale et économique…) dans la limite de 10% des investissements éligibles ;
• acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales.

Bénéficiaires

Communes et groupements de collectivités, associations, établissements publics, toute autre personne morale publique ou privée. `

Financement

Le crédit- bail est éligible.
Le bénéficiaire est public ou qualifié de droit public : plafond d’investissement éligible = 566 000 €.
Le bénéficiaire est privé : plafond d’investissement éligible = 566 000 €.
Pour les opérations portées par des associations (non OQDP) : plafond d’investissement éligible = 360 000 €.

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Projet d’investissement dans les communes rurales

Éligibilité

Deux projets pourront être soutenus par ban communal sur la période 2017-2021.

Les projets doivent :

• prendre en compte les préoccupations liées à l’urbanisme durable et à l’environnement ;
• être compatibles avec les orientations régionales déclinées notamment dans les schémas régionaux.

Les subventions pourront être bonifiées de 25 % pour répondre aux objectifs de revitalisation des communes, de réduction de la consommation foncière et de renforcement de l’armature urbaine, pour des opérations répondant à une logique de densification urbaine dans le tissus urbain existant et concernant les :

• constructions en dents creuses ;
• projets de réhabilitation lourde de bâtiments en vue de l’installation d’un nouveau service à la population ou développement de l’offre existante.

Bénéficiaires

Les Communes ou leur EPCI ou leurs mandataires à l’exception des communes bénéficiaires des dispositifs « Redynamisation des Bourgs Structurants en Milieu Rural » et « Espaces Urbains Structurants ».

Financement

20 – 40% (HT)

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Aide financière au Périscolaire dans le Grand Est

Soutien aux investissements au titre du renouvellement urbain – politique de la ville.
Création de crèches.

Conditions d’éligibilité

Projets situés dans :

• les quartiers prioritaires de la politique de la ville, QPV (définis pas le décret du 30 décembre 2014) ;
• les espaces vécus des QPV ;
• quartiers de veille active de la politique de la ville.

Création, réhabilitation d’équipements sportifs, culturels, socio-culturels, dédiés à la petite enfance ou à l’accueil périscolaire.

Bénéficiaires

Communes, EPCI, bailleurs sociaux, SEM

Financement

10 à 45 %.
200 000 à 500 000 euros / projet.

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Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)

Création de micro-crèches et d’établissements accueillant des jeunes enfants.

Éligibilité EAJE

• bénéficier de la Psu et en appliquer les règles (barème national des participations familiales fixé par la Cnaf, etc.).

Éligibilité micro-crèche Piaje

Conditions d’accueil :

• accueillir uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le CMG « structure » ;
• appliquer une tarification modulée, en fonction de leurs ressources.

La tarification doit :

• être inférieure au plafond fixé par la législation et la règlementation relatives au versement du CMG (Article L531-6 du code de la santé publique) ;
• être publiée en ligne et affichée au sein de l’équipement ;
• comprendre la fourniture des repas et des produits d’hygiène.

Implantation. La crèche doit :

• être implantée sur un territoire dont le taux de couverture en mode d’accueil est inférieur à 58 % et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 € ;
• être implantée sur un territoire ciblé dans un appel à projet engagé par la Caf pour le développement de l’offre selon des modalités fixées localement.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales : intercommunalité́, commune, département ou région, organismes à but non lucratif : association, comité d’entreprise, centre communal d’action sociale (Ccas), établissement public, entreprise du secteur marchand.

Financement

Le Piaje ne peut pas être attribué à des places déjà subventionnées au moyen d’un précèdent plan crèche. En revanche, les projets achevés depuis plus de 10 ans et ayant bénéficié d’une subvention plan crèche peuvent bénéficier d’une nouvelle aide émanant du Piaje. Ce délai se décompte à partir de la date d’ouverture de l’équipement.

Entre 7 400 euros et 17 000 euros par place.
Majoration « gros œuvre » : 1 000 euros par place .
Majoration « développement durable » : 700 euros par place.
Majoration « rattrapage territorial » : 1 800 euros par place.
Majoration « potentiel financier » : de 500 à 6 100 euros par place.

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Plan mercredi

Création, aménagement, rénovation de locaux d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), pour augmenter l’offre d’accueil des enfants le mercredi après-midi.

Bénéficiaires

Établissements ALSH.

Financement

300 000 euros pour les opérations de création, transplantation, réhabilitation d’accueils de loisirs périscolaires.
25 000 euros pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers.

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Investir dans l‘innovation sociale et le médico-social

Petite enfance : création de crèches adaptées aux enfants en situation de handicap, malades, ou médicales.

Bénéficiaires

Entreprises en phase de développement ou en changement d’échelle, associations .

Financement

Investissement en fonds propres.
Accompagnement en ingénierie.

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Proposer à des porteurs de projets les locaux vacants des gares

Projet de crèches dans les locaux vides des gares.

Bénéficiaires

Communes, intercommunalités/Pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations, particuliers, agriculteurs, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), établissements publics (écoles, bibliothèques…) / services de l’État, Recherche.

Financement

Non spécifié.
Locaux : travaux propriétaire à hauteur de 200 000 euros.

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