Les fiches des élus
Voirie
L’entretien de la voirie publique est souvent une demande pressante des habitants. C’est aussi une charge lourde pour les budgets communaux. Panorama des aides susceptibles d’être mobilisées.
DETR
Région Grand Est
DGCT
Banque des Territoires
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux
Projets éligibles
- Sécurisation de la voirie (hors aménagement de trottoirs) ;
- sécurisation des abords des structures d’accueil enfance et petite enfance ;
- aires de stationnement en surface (limitées à 15 emplacements).
Financement
20 % à 35 %
Soutenir les investissements au titre du renouvellement urbain – Politique de la ville
Projets éligibles
- Travaux sur les aires piétonnes et zones de rencontre ;
- Pistes cyclables permettant la création d’une boucle et / ou d’une continuité avec les territoires voisins.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).
Financement
Création et réhabilitation d’équipements : 20 %, plafonnés à 300 000 €.
Aménagement d’espaces publics : 10 %, plafonnés à 100 000 €.
Mener des projets d’investissement dans les communes rurales
Projets éligibles
- Aménagements urbanistiques ;
- entrées de villages et abords d’équipements publics.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays.
Financement
Minimum 20 %.
Maximum 40 %.
Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) – Mettre en œuvre une politique d’aménagement et de développement du Territoire
Projets éligibles
- Actions en faveur de l’emploi, répondant aux besoins de proximité ;
- actions permettant d’accroître l’attractivité du territoire, et d’améliorer les services aux populations et aux entreprises.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, départements, régions, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers, associations.
Financement
Maximum 80 %.
Développer des infrastructures et des mobilités vertes
Nature de l’aide
Soutien aux études préalables aux installations de pistes cyclables et autres aménagements de voirie.
Bénéficiaires
Communes, intercommunalités/pays, collectivités d’outre-mer à statuts particuliers.
Financement
Ingénierie financière et technique.