Ce mercredi 18 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y rajouter la notion de consentement. Le viol est actuellement...
Propositions de loi
5 avril 2025 | Actualités au Sénat, Au Sénat, Propositions de loi
Notre législation doit sanctionner toutes les violences conjugales, notamment les plus insidieuses et pernicieuses ! En séance, corapporteur du texte sur les violences sexuelles et sexistes aux...
20 janvier 2025 | Actualités au Sénat, Amendements, Au Sénat, Propositions de loi
En France, chaque année 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer. Ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an. Dans le cadre du...
28 juillet 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie Texte n° 841 rectifié (2021-2022) de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au...
19 juillet 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique Texte n° 795 (2021-2022) de M. Patrick CHAIZE et...
29 juin 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire Texte n° 745 rectifié (2021-2022) de Mme Elsa SCHALCK, M. Claude KERN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 29 juin 2022....
24 juin 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur Texte n° 732 (2021-2022) de...
22 juin 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi visant au maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération Texte n° 730 rectifié...
22 juin 2022 | Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire Texte...
16 juin 2022 | Propositions de loi
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements...