Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie...
Propositions de loi
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France...
Séance du jeudi 16 décembre 2021 Discussion sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Intervention Elsa Schalck – Madame la présidente, madame...
Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport Texte n° 273 (2021-2022) de MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR, Mme Jacqueline...
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires Texte n° 183 (2021-2022) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23...
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Texte n° 41 (2021-2022) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre...
