Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie...
Propositions de loi
7 janvier 2022 | Propositions de loi
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France...
16 décembre 2021 | Propositions de loi
Séance du jeudi 16 décembre 2021 Discussion sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Intervention Elsa Schalck – Madame la présidente, madame...
8 décembre 2021 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport Texte n° 273 (2021-2022) de MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR, Mme Jacqueline...
23 novembre 2021 | Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires Texte n° 183 (2021-2022) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23...
12 octobre 2021 | Propositions de loi
Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques Texte n° 41 (2021-2022) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Max BRISSON, Pierre...